RH - Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local

(Accordée de plein droit)

 Durée du mandat d’élu

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif de publication des résultats des élections
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye) 

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

5 Saisir la mise à jour dans Harpège (fermer les activités – fermer l'occupation et l'affectation – mettre fin à la position d’activité et enregistrer la position de disponibilité)

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

7 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

 

3 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 29 août 2012