RH - Disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé - enseignant chercheur

Disponibilité pour suivre son conjoint ou  son partenaire pacsé

(Accordée de droit)

Accord sans limitation sous réserve que les conditions d’éloignement soient remplies – Aucune période ne peut excéder 3 ans –

Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées.

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif attestant le lien (photocopie du livre de famille, PACS…)
- justificatif de mutation du conjoint ou justificatif attestant que le lieu de résidence professionnelle du conjoint est différent
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 



2
Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye) 

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

5 Saisir la mise à jour dans Harpège (fermer les activités – fermer l'occupation et l'affectation – mettre fin à la position d’activité et enregistrer la position de disponibilité)

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

7 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

3 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 29 août 2012