RH - Disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé - enseignant second degré

Procédure

Disponibilité pour suivre son conjoint ou  son partenaire pacsé

(Accordée de droit)

                                                               

Accord sans limitation sous réserve que les conditions d’éloignement soient remplies – Aucune période ne peut excéder 3 ans –

Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif attestant le lien (photocopie du livre de famille, PACS…)
- justificatif de mutation du conjoint ou justificatif attestant que le lieu de résidence professionnelle du conjoint est différent
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et envoyer la demande au rectorat

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

5 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités
- mettre fin à l occupation et l’affectation
- mettre fin à la position d’activité
- enregistrer la position de disponibilité

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

7 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

3 Le Rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 29 août 2012