RH - Eméritat - enseignant chercheur

Procédure

 

Texte de référence :

Décret 84-431 du 6 juin 1854 modifié – article 58 

L’éméritat permet à des professeurs des universités admis à la retraite de continuer à diriger les thèses commencées jusqu’à ce qu’elles soient soutenues. Il est délivré par le dernier établissement d’affectation de l’intéressé avant son départ à la retraite.

Les professeurs émérites peuvent diriger des séminaires, participer à des jurys de thèse ou d’habilitation.

Ces activités peuvent être également assurées dans un autre établissement.

Aucune rémunération ne sera perçue par l’intéressé.

La demande d’éméritat devra être déposée courant mai-juin pour un départ à la retraite au 1er septembre. En cas de départ en cours d’année, elle devra être formulée deux ou trois mois avant le départ.

Conditions actuelles d’obtention et de durée de l’éméritat (vote du conseil scientifique en date du 30 mai 2011) :
-         première période : 5 ans
-         2 renouvellements maximum d’une durée de 5 ans chacun,
-         âge maximum de la demande ou de son renouvellement : 75 ans.

 

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

 AUTRES ACTEURS

1 Adresser,  un courrier manuscrit à l’attention du président du conseil scientifique, accompagné d’un CV et d’éléments justifiant la demande (nombre de thèses en cours, éléments de projet).
Pour les renouvellements, fournir un rapport d’activité de 1 à 2 pages.
Toute demande sera déposée au service de gestion des personnels enseignants.
Fournir une photo d’identité pour obtenir la carte « MUT »

 

 

 

 

 

 

 

2 Soumettre la demande à l’avis du conseil scientifique

 

4 Préparer la décision et la carte « MUT »


6
Transmettre à l’intéressé  un exemplaire de la décision, la carte « mut »

7 Mettre à jour le tableau du suivi des éméritats dans "dpe commun" et en transmettre une copie au conseil scientifique et au cabinet du Président

8 Classer la demande de l'intéressé, le relevé de décision du conseil scientifique et un exemplaire de la décision d'attribution dans le dossier "éméritat"

 

 

 

 

 

 

 

 3 Décision du conseil scientifique – Envoi du relevé de décision


5
Signature de la décision par le Président


 
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Dates
Créé le 16 octobre 2012