RH - La fin de contrat - personnels enseignants non titulaires

 

Le début de l’indemnisation intervenant dès la date d’inscription à laquelle s’ajoute un délai d’attente de 7 jours, l’inscription au pôle emploi doit intervenir dans les meilleurs délais.

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

POLE SUIVI DES MOYENS ET CONTROLE DE GESTION
  Cellule Chômage

 

 
2 Prendre contact avec le Pôle Emploi qui délivrera :
- l’attestation de rejet,
- la demande d’attestation mensuelle d’actualisation (DAMA)

3 Remettre au Pôle suivi des  moyens et contrôle de gestion le dossier comprenant les documents suivants :
-         l’attestation remise par les services de gestion
-         l’attestation notifiant le rejet de pôle emploi
-         la demande d’attestation mensuelle d’actualisation (DAMA)
-         l’attestation d’inscription
-         l’attestation des autres employeurs, si nécessaire,
-         un relevé d’identité bancaire

 





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Pointer tous les mois par Internet ou par courrier

6 Fournir les bulletins de salaire, en cas d’activité réduite,
au pôle suivi des moyens et contrôle de gestion – cellule chômage

1 Délivrer l’attestation « assédic » par l’application winpaie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 4 Instruction du dossier par le pôle suivi des moyens et contrôle de gestion – cellule chômage :
Si dossier recevable : mise en paiement de l’indemnité chômage,
Si dossier irrecevable : rejet du dossier

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Dates
Créé le 6 décembre 2012