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RH - Mise à disposition - enseignant chercheur
Procédure
MISE A DISPOSITION
Textes de référence : La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui travaille au sein d’une administration autre que son administration employeur. Il reste dans son corps d’origine, en étant réputé occuper son emploi d’origine et en continuant à percevoir le traitement correspondant à cet emploi. La mise à disposition est une position d’activité. Elle est distincte du détachement. La mise à disposition est possible auprès : La mise à disposition ne peut se réaliser qu’avec l’accord de l’intéressé et doit faire l’objet d’une convention entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil. Elle peut être à temps partiel ou temps complet. Elle est accordée pour une durée de 3 ans renouvelable. Le niveau hiérarchique des fonctions exercées dans l’administration d’accueil peut être différent de celui tenu dans l’administration d’origine. L’enseignant chercheur mis à disposition peut percevoir de l’organisme d’accueil un complément de rémunération versée sous forme indemnitaire qui entre dans l’assiette de cotisation au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique. La mise à disposition des enseignants-chercheurs Ils peuvent être également mis à disposition des écoles normales supérieures, des grands établissements ou des écoles françaises à l’étranger. Cette mise à disposition peut être prononcée pour une durée de 5 ans, renouvelable. Elle peut être accordée à temps complet ou à temps partiel. |
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande accompagnée d’un justificatif au service de gestion des personnels enseignants
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2 Prendre contact avec l’organisme d’accueil afin de valider les termes de la convention : 4 Soumettre la convention à la signature de l’organisme d’accueil
6 Dès son retour signé par l’organisme d’accueil, la soumettre à la signature du président 8 Préparer l’arrêté et le soumettre pour signature au Président 10 Saisir les mises à jour dans Harpège (laisser la position d’activité – enregistrer la mise à disposition dans les modalités de service) 11 Envoyer un exemplaire à l’intéressé, une copie au département d’affectation 12 Classer dans le dossier de l’intéressé |
7 Signature de la convention par le Président
9 Signature de l’arrêté par le Président |
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