RH - Procédure d'introduction pour les ATER - enseignant contractuel

Procédure

PROCEDURE D’INTRODUCTION

Pour les ATER

 

La procédure d’introduction ne concerne que les ATER de nationalité étrangère autre que celle des pays relevant de la communauté européenne, de l’espace économique européen et de la confédération suisse pour lesquels l’intéressé devra alors fournir une copie de sa carte d’identité.

Cette démarche aboutit à la délivrance d’un titre de séjour scientifique :
-         qui n’est remis à l’ATER qu’à la seule condition de posséder un master 2,
-         qui le dispense de demander une autorisation provisoire de travail

Le titre de séjour scientifique à une durée de validité d’un an.

 OFII : Office français de l’intégration et de l’immigration - 7 rue Arthur Rimbaud – CS 40310 – 31203 TOULOUSE CEDEX 2 - ( 05.34.41.72.20)
Préfecture de Haute-Garonne : Bureau de l’admission au séjour des étrangers - 1 rue Sainte Anne – 31058 TOULOUSE CEDEX

- 1ère année du contrat -

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

OFII

PREFECTURE

1 Acceptation du poste par le candidat

 

 

 

 

 

 

 

 

6 Se rendre à la Préfecture pour déposer :
- la demande de titre de séjour
- la convention d’accueil revêtue de la signature des directeurs de département et d’UFR/composante,
ces deux documents devant être complétés et accompagnés des justificatifs nécessaires

 

 8 Retirer le titre de séjour scientifique auprès de la Préfecture et transmettre une copie au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 


2
Envoyer un mail à la préfecture en indiquant le nom et le prénom du candidat et en joignant copie du passeport et, s’il y a lieu, copie de l’ancien titre de séjour

 

4 Compléter la convention d’accueil – rubrique employeur

5 Convoquer l’intéressé afin de lui remettre le dossier de demande de titre de séjour scientifique accompagné d’un exemplaire du contrat signé par le Président

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 9 Informer l’OFII par mail du recrutement de l’intéressé en précisant l’état-civil de ce dernier

 


11
Assurer un suivi des dossiers des ATER de nationalité étrangère afin de contrôler que les intéressés ont effectué les démarches nécessaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10 Convoquer l’intéressé pour une visite médicale à l’issue de laquelle un certificat médical lui sera remis et qu’il garder

 

 

 3 Envoyer :
- dossier de demande de titre de séjour scientifique
- une convention d’accueil
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

 



7
Instruire le dossier et convoquer l’intéressé afin de lui remettre le titre de séjour scientifique

L’intéressé devra alors remettre une copie du contrat signé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT

     En cas de renouvellement de contrat  

Le renouvellement  ne nécessite pas la visite médicale demandée par l’OFII la première année

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

PREFECTURE

 

 

 2 Acceptation du contrat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7 Prendre rendez-vous avec la Préfecture  afin de déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour scientifique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10 Déposer une copie du récépissé de demande de prolongation de titre de séjour scientifique au service de gestion des personnels enseignants

11 En cas de dépassement des trois mois notés sur le récépissé, prendre rendez-vous avec la préfecture afin de proroger le récépissé, sur place,  en se munissant du récépissé actuel, d’une photo d’identité et du passeport

 

13 Prendre possession du titre de séjour scientifique auprès de la Préfecture

14 Remettre une copie de la carte de séjour scientifique au service de gestion des personnels enseignants

 

1 Informer les candidats du renouvellement de leur contrat et leur adresser un formulaire d’acceptation du contrat

3 S’adresser par mail à la préfecture afin d’obtenir un dossier de renouvellement de titre de séjour scientifique et une convention d’accueil, en précisant l’état-civil de l’intéressé

 

 




5
Compléter la convention d’accueil – rubrique employeur

6 Convoquer l’intéressé pour lui remettre :
- le dossier de renouvellement de titre de séjour scientifique auquel un numéro est attribué
- la convention d’accueil datée et signée
qu’il devra remettre à la préfecture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



15
Assurer le suivi de la date de fin des récépissés et, en cas de non respect des délais et sans nouvelles de l’intéressé, prendre contact avec ce dernier afin de l’alerter sur ses démarches à opérer auprès de la Préfecture

 

 

 

 

 

4 La Préfecture délivre :
- un dossier de renouvellement de titre de séjour scientifique auquel un numéro est attribué
- une convention d’accueil datée et signée

 

 

 

 

 

 8 Accorder un
rendez-vous à l’intéressé pour le dépôt du dossier de renouvellement du titre de séjour scientifique

9 Lors du rendez-vous, l’intéressé dépose
- son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour scientifique
- la convention d’accueil
La préfecture lui délivre un récépissé de demande de prolongation de titre de séjour scientifique valable pour une durée de 3 mois à compter de cette date









12
Après étude du dossier, convoquer l’intéressé pour lui délivrer le titre de séjour scientifique

 

 

 

 

 

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Dates
Créé le 8 octobre 2012