RH - Procédure d'introduction pour les lecteurs - enseignant contratuel

Procédure

PROCEDURE D’INTRODUCTION
Pour les lecteurs - 1ère année du contrat -

 La procédure d’introduction ne concerne que les lecteurs de nationalité étrangère autre que celle des pays relevant de la communauté européenne, de l’espace économique européen et de la confédération suisse pour lesquels l’intéressé devra alors fournir une copie de sa carte d’identité.

Cette démarche aboutit à la délivrance :
-         d’une carte de séjour
-         d’une autorisation provisoire de travail.

La carte de séjour n’est valable que pour une année.

 DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 5 esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE CEDEX 6 - ( 05.62.89.81.00

OFII : Office français de l’intégration et de l’immigration - 7 rue Arthur Rimbaud – CS 40310 – 31203 TOULOUSE CEDEX 2 - ( 05.34.41.72.20

Préfecture de Haute-Garonne : Bureau de l’admission au séjour des étrangers - 1 rue Sainte Anne – 31058 TOULOUSE CEDEX

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

DIRECCTE

OFII

PREFECTURE

1 Acceptation du poste par le candidat

 

 

 

 

5 Prendre contact avec le consulat de son pays afin de connaître la date de délivrance du titre de séjour et prendre possession du récépissé de la demande du titre de séjour → l’intéressé peut quitter son pays

6 Informer par mail le service de gestion des personnels enseignants de son arrivée en France

 

 

 









 


11 Prendre possession du titre de séjour à la Préfecture




13 Se présenter à la DIRECCT afin de prendre possession de l’autorisation provisoire de travail avec le certificat médical et le titre de séjour

 15 Transmettre une copie :
- du titre de séjour,
- de l’autorisation provisoire de travail
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

2 Envoyer le dossier d’introduction à la DIRECTTE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7 Convoquer l’intéressé pour signature du contrat et procès-verbal d’installation

8 Informer par mail l’OFII de l’arrivée de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 La gestionnaire en charge de la procédure d’introduction pour l’ensemble des enseignants étrangers renseigne le tableau du suivi des opérations de procédure d’introduction « recap suivi procédures  » dans DPE commun- contractuels

 

 

3 Acceptation du dossier et envoi du dossier à l’OFII et au consulat du pays d’origine du candidat

N.B. : si le dossier n’est pas accepté, aucune suite ne sera réservée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



12
Convoquer l’intéressé pour délivrer l’autorisation provisoire de travail

 



14 Remettre à l’intéressé l’autorisation provisoire de travail

 

 

 

 

4 Prévenir le candidat de la prise en charge de son dossier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9 Convoquer l’intéressé à une visite médicale, dans les trois mois qui suivent son arrivée – Le certificat médical sera gardé par l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10 Convoquer l’intéressé pour lui délivrer le titre de séjour
La préfecture informe la DIRECCT de cette opération

 

 

 PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT
Pour les lecteurs -  2ème année du contrat -

Cette procédure ne nécessite pas une visite médicale demandée précédemment par l’OFII

 Cette démarche devra être effectuée impérativement avant l’éventuel départ de l’intéressé dans son pays d’origine pour la période des vacances. A défaut, une procédure complète devra être engagée. 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

DIRECCTE

PREFECTURE

 

 

 2 Acceptation du contrat

 

 

 

4 Se rendre courant juin à la préfecture pour obtenir un rendez-vous en août pour déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour

 

 

 

7 Déposer une copie du récépissé de demande de prolongation de titre de séjour au service de gestion des personnels enseignants

8 En cas de dépassement des trois mois notés sur le récépissé, prendre rendez-vous avec la préfecture afin de proroger le récépissé sur place en se munissant du récépissé actuel, d’une photo d’identité et du passeport

 

 

 

 

 

13 Transmettre une copie :
- de la carte de séjour
- du renouvellement de l’autorisation de travail
au service de gestion des personnels enseignants

1 Informer le candidat du renouvellement de son contrat et lui adresser un formulaire d’acceptation du contrat

 3 Remettre à l’intéressé
- le dossier de demande renouvellement de titre de séjour
- un exemplaire du contrat signé par le Président

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 14 Assurer un suivi des dossiers de lecteurs de nationalité étrangère afin de contrôler que les intéressés ont effectué les démarches nécessaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



11
Convoquer l’intéressé

12 Remettre le renouvellement de l’autorisation de travail

 

 

 

 

 

 

 

 

5 Accorder un rendez-vous en août à l’intéressé pour le dépôt du dossier de renouvellement du titre de séjour

6 Lors du rendez-vous, l’intéressé dépose son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour
La préfecture lui délivre un récépissé de demande de prolongation de titre de séjour valable pour une durée de 3 mois

 

 

 

 

 9 Après étude du dossier, convoquer l’intéressé pour lui délivrer le titre de séjour

10 Délivrer le titre de séjour à l’intéressé
et informer la DIRECCTE de la délivrance du document

Dates
Créé le 5 octobre 2012