-
Partager cette page
RH - Procédure d'introduction pour les lecteurs - enseignant contratuel
Procédure
PROCEDURE D’INTRODUCTION
Pour les lecteurs - 1ère année du contrat -
La procédure d’introduction ne concerne que les lecteurs de nationalité étrangère autre que celle des pays relevant de la communauté européenne, de l’espace économique européen et de la confédération suisse pour lesquels l’intéressé devra alors fournir une copie de sa carte d’identité. Cette démarche aboutit à la délivrance : La carte de séjour n’est valable que pour une année. |
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 5 esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE CEDEX 6 - ( 05.62.89.81.00
OFII : Office français de l’intégration et de l’immigration - 7 rue Arthur Rimbaud – CS 40310 – 31203 TOULOUSE CEDEX 2 - ( 05.34.41.72.20
Préfecture de Haute-Garonne : Bureau de l’admission au séjour des étrangers - 1 rue Sainte Anne – 31058 TOULOUSE CEDEX
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | DIRECCTE | OFII | PREFECTURE |
1 Acceptation du poste par le candidat
5 Prendre contact avec le consulat de son pays afin de connaître la date de délivrance du titre de séjour et prendre possession du récépissé de la demande du titre de séjour → l’intéressé peut quitter son pays 6 Informer par mail le service de gestion des personnels enseignants de son arrivée en France
15 Transmettre une copie :
|
2 Envoyer le dossier d’introduction à la DIRECTTE
7 Convoquer l’intéressé pour signature du contrat et procès-verbal d’installation 8 Informer par mail l’OFII de l’arrivée de l’intéressé
16 La gestionnaire en charge de la procédure d’introduction pour l’ensemble des enseignants étrangers renseigne le tableau du suivi des opérations de procédure d’introduction « recap suivi procédures » dans DPE commun- contractuels |
3 Acceptation du dossier et envoi du dossier à l’OFII et au consulat du pays d’origine du candidat N.B. : si le dossier n’est pas accepté, aucune suite ne sera réservée
|
4 Prévenir le candidat de la prise en charge de son dossier
9 Convoquer l’intéressé à une visite médicale, dans les trois mois qui suivent son arrivée – Le certificat médical sera gardé par l’intéressé |
10 Convoquer l’intéressé pour lui délivrer le titre de séjour
|
PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT
Pour les lecteurs - 2ème année du contrat -
Cette procédure ne nécessite pas une visite médicale demandée précédemment par l’OFII
Cette démarche devra être effectuée impérativement avant l’éventuel départ de l’intéressé dans son pays d’origine pour la période des vacances. A défaut, une procédure complète devra être engagée.
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | DIRECCTE | PREFECTURE |
2 Acceptation du contrat
4 Se rendre courant juin à la préfecture pour obtenir un rendez-vous en août pour déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour
7 Déposer une copie du récépissé de demande de prolongation de titre de séjour au service de gestion des personnels enseignants 8 En cas de dépassement des trois mois notés sur le récépissé, prendre rendez-vous avec la préfecture afin de proroger le récépissé sur place en se munissant du récépissé actuel, d’une photo d’identité et du passeport
13 Transmettre une copie : | 1 Informer le candidat du renouvellement de son contrat et lui adresser un formulaire d’acceptation du contrat 3 Remettre à l’intéressé
14 Assurer un suivi des dossiers de lecteurs de nationalité étrangère afin de contrôler que les intéressés ont effectué les démarches nécessaires |
12 Remettre le renouvellement de l’autorisation de travail |
5 Accorder un rendez-vous en août à l’intéressé pour le dépôt du dossier de renouvellement du titre de séjour 6 Lors du rendez-vous, l’intéressé dépose son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour
9 Après étude du dossier, convoquer l’intéressé pour lui délivrer le titre de séjour 10 Délivrer le titre de séjour à l’intéressé |