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RH - Recrutement doctorant - enseignant non titulaire
Procédure
Texte de référence : Décret 2009-464 du 23 avril 2009 Les doctorants recrutés en vue de préparer leur thèse bénéficient d’un contrat de trois ans. Le recrutement est assuré par la division des écoles doctorales. Il existe différents types de contrats : Un contrat de type 2 sera obligatoirement attribué (en vue de la titularisation) à tout enseignant stagiaire du premier ou du second degré. |
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS UTM/IUFM | AUTRES ACTEURS |
1ère ANNEE DU CONTRAT | ||
5 Se présenter au service de gestion des personnels enseignants avec : |
4 Remettre à chaque gestionnaire la liste des doctorants à prendre en charge
6 Vérifier les documents présentés : 7 Si contrat de type 2, récupérer la fiche d’activité signée par le directeur de thèse, le directeur de département, le directeur de l’école doctorale 8 Faire signer le contrat le procès-verbal d’installation
11 Pour les fonctionnaires récupérer les arrêtés de détachement pour les candidats titulaires et arrêtés de congé sans traitement pour les stagiaires auprès du MEN en fournissant copie du contrat –opération effectuée par la gestionnaire en charge de l’acte collectif 12 Récupérer les certificats de cessation de paiement : 13 Mise en paiement 14 Saisir les éléments dans Harpège 15 Envoyer copie du contrat et du procès-verbal d’installation à l’intéressé 16 Envoyer au rectorat de Toulouse la copie de l’ensemble des contrats établis pour les doctorants stagiaires (opération effectuée par la gestionnaire responsable de l’acte) | 1 La division des écoles doctorales transmet la liste des doctorants recrutés pour les trois années à venir
9 Signature du contrat par le Président 10 Signature du procès-verbal d’installation par le Directeur des ressources humaines
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2ème ANNEE et 3ème ANNEE | ||
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3 Etablir l’avenant 4 Convoquer l’intéressé pour signature
7 A la fin du contrat, - pour les non fonctionnaires, établir l’attestation assedic avec winpaie ou manuellement et la remettre à l’intéressé | 1 La division des écoles doctorales fournit au service de gestion des personnels enseignants les changements à effectuer sur les avenants - avec la fiche d’activité
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