RH - Recrutement doctorant - enseignant non titulaire

Texte de référence :

Décret  2009-464 du 23 avril 2009

Les doctorants recrutés en vue de préparer leur thèse bénéficient d’un contrat de trois ans.

Le recrutement est assuré par la division des écoles doctorales.

Il existe différents types de contrats :
-         contrat ordinaire,
-         contrat « école normale supérieure »,
-         contrat fléché coopération internationale,
-         contrat PRES/Région,
d’où la nécessité de saisir un contrat ou un avenant particulier.

Quel que soit la catégorie de contrat, il existe deux types de contrat :
- type 1 : doctorant sans enseignement
- type 2 : doctorant avec enseignement

Un contrat de type 2 sera obligatoirement attribué (en vue de la titularisation) à tout enseignant stagiaire du premier ou du second degré.

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS UTM/IUFM

AUTRES ACTEURS

1^ère ANNEE DU CONTRAT

3 S’inscrire obligatoirement en qualité d’étudiant

5 Se présenter au service de gestion des personnels enseignants avec :
- la notice individuelle complétée
- les justificatifs demandées
- la carte d’étudiant

2 Demande extrait casier judiciaire faite par la gestionnaire responsable de cet acte collectif

4 Remettre à chaque gestionnaire la liste des doctorants à prendre en charge

6 Vérifier les documents présentés :
- notice individuelle et justificatifs
- certificat de scolarité
et saisir le contrat en présence de l’intéressé

7 Si contrat de type 2, récupérer la fiche d’activité signée par le directeur de thèse, le directeur de département, le directeur de l’école doctorale

8 Faire signer le contrat le procès-verbal d’installation

11 Pour les fonctionnaires récupérer les arrêtés de détachement pour les candidats titulaires et arrêtés de congé sans traitement pour les stagiaires auprès du MEN en fournissant copie du contrat –opération effectuée par la gestionnaire en charge de l’acte collectif

12 Récupérer les certificats de cessation de paiement :
- pour les second degré, au rectorat
- pour les premier degré, à l’inspection académique,
Opération effectuée par la gestionnaire en charge de l’acte collectif

13 Mise en paiement

14 Saisir les éléments dans Harpège

15 Envoyer copie  du contrat et du procès-verbal d’installation à l’intéressé 

16 Envoyer au rectorat de Toulouse la copie de l’ensemble des contrats établis pour les doctorants stagiaires (opération effectuée par la gestionnaire responsable de l’acte)

1 La division des écoles doctorales  transmet la liste des doctorants recrutés pour les trois années à venir
au service de gestion des personnels enseignants
La division des écoles doctorales transmet à chaque doctorant une notice individuelle qui sera déposée  par l’intéressé, accompagnée des justificatifs,
au service de gestion des personnels enseignants

9 Signature du contrat par le Président

10 Signature du procès-verbal d’installation par le Directeur des ressources humaines

2^ème ANNEE et 3^ème  ANNEE

2 La gestionnaire en charge de l’acte fait le point et prévient ses collègues sur la nature de l’avenant à établir

3 Etablir l’avenant

4 Convoquer l’intéressé pour signature

6 Modifier la paye

7 A la fin du contrat, - pour les non fonctionnaires, établir l’attestation assedic avec winpaie ou manuellement et la remettre à l’intéressé
- pour les fonctionnaires, établir CCP à la demande du rectorat d’appartenance et envoi du dossier administratif à l’établissement d’accueil qui en a fait la demande (pour certains cas, l’intéressé a précisé sa future affectation à la DPE)

1 La division des écoles doctorales  fournit au service de gestion des personnels enseignants les changements à effectuer sur les avenants - avec la fiche d’activité

5 Signature de l’avenant par le Président