RH - Temps partiel Fiche N° 2 - Enseignant chercheur

Procédure

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

 Fiche N° 2

Incidences sur la carrière :
-         les périodes à temps partiel sont assimilées à celles à temps plein pour les droits à l’avancement et à la promotion
-         la durée de stage du fonctionnaire à temps partiel de droit ou sur autorisation est augmentée en proportion de la quotité de temps de travail
-         les agents à temps partiel bénéficient de congés annuels d’une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de services
-         les fonctionnaires placés en congé de maternité, paternité ou d’adoption sont rétablis dans les droits des fonctions à temps complet durant la durée de leur congé
-         les agents, en congés de maladie, ont les mêmes droits que ceux travaillant à temps complet ; en cas de rémunération à demi traitement, le calcul s’effectue sur le salaire à temps partiel. A l’issue du temps partiel, l’agent en congé de maladie sera rétabli à temps plein
-         les services à temps partiel de droit et accordés sous réserve des nécessités de service sont comptabilisés comme des services à temps plein pour la constitution du droit à pension et au prorata du temps travaillé pour la liquidation de la pension. Les services à temps partiel de droit pour élever un enfant sont comptabilisés, dans la limite de trois ans, comme des services à temps plein.

Pour le calcul du montant de la retraite, l’agent peut demander à surcotiser sur la base de son traitement à taux plein dans la limite de 4 trimestres.

Les agents souhaitant optant pour cette sur surcotisation devront faire part de cette option lors du dépôt de la demande de temps partiel

Reprise à temps plein : 

A l’issue du temps partiel, les agents sont réadmis de plein droit à occuper leur emploi à temps plein ou, à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade.

Si l’agent souhaite mettre fin à son temps partiel avant la date prévue ou modifier la quotité de travail, il doit en faire la demande au moins deux mois avant la date souhaitée.

En cas de motif grave – notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale, la réadmission à temps plein peut intervenir sans délai.

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INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Envoi de la demande par simple courrier, revêtue de l’accord et de la signature des directeurs de département et UFR/composante pour le temps partiel sur autorisation

Pour le temps partiel de droit, la signature des directeurs de département et UFR/composante confirme la prise de connaissance de la situation
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

2 Préparer l’arrêté via Harpège

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation de l’intéressé

5 Mettre à jour la paye  

6 Classer un exemplaire dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

3
Signature de l’arrêté par le Président

 

 

 

 


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Dates
Créé le 29 août 2012