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RH - Temps partiel thérapeutique - enseignant chercheur
Procédure
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Textes de références :
Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée égale à 50%, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps complet Les agents autorisés à travailler à temps partiel thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement ainsi que le supplément familial. Les primes et indemnités sont calculées au prorata de la durée effective de service.
Incidences sur la carrière : Sur la quotité libérée par l’enseignant, il n’est pas possible de recruter un ATER ; les heures ne pourront être assurées que par le recrutement d’un chargé de cours. |
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Envoi de la demande au service de gestion des personnels enseignants par simple courrier.
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2 Envoyer la demande au comité médical
4 Envoyer une copie de l’avis du comité médical à la médecine de prévention 5 Produire l’arrêté via Harpège
7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé et une copie au département concerné 8 Classer l’avis et l’arrêté dans le dossier de l’intéressé |
3 Avis du comité médical envoyé au service de gestion des personnels enseignants
6 Signature de l’arrêté par le Président
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