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RH - Temps partiel thérapeutique - enseignant second degré
Procédure
Textes de références : Les fonctionnaires titulaires et stagiaires peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit, qui ne peut être inférieur au mi-temps, pour raison thérapeutique : Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée égale à 50%, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps complet Les agents autorisés à travailler à temps partiel thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement ainsi que le supplément familial. Les primes et indemnités sont calculées au prorata de la durée effective de service. : Incidences sur la carrière Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour : |
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Envoi de la demande au service de gestion des personnels enseignants par simple courrier.
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2 Envoyer la demande au comité médical
4 Envoi de l’avis du comité médical au rectorat 5 Envoyer une copie de l’avis du comité médical à la médecine de prévention
7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé et une copie au département concerné 8 Saisir l’information dans Harpège : 9 Classer l’avis du comité médical et l’arrêté dans le dossier de l’intéressé |
3 Avis du comité médical envoyé au service de gestion des personnels enseignants
6 Préparation et envoi de l’arrêté au service de gestion des personnels enseignants par le Rectorat
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