Titularisation des ATER fonctionnaires - enseignant contractuel

Procédure

 

L'ATER stagiaire est en congé sans traitement et ne cotise pas au régime des pensions civiles

A sa titularisation, il sera en position de détachement et cotisera au régime des pensions civiles.

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS UTM/ESPE

AUTRES ACTEURS

 

 

 

 

 

 4 Faire les démarches nécessaires pour la visite médicale

5 Déposer le certificat médical d’aptitude physique aux fonctions
au service de gestion des personnels enseignants UTM ou ESPE

 

 

2 Préparer la circulaire interne avec le calendrier du rectorat

3 Envoyer la circulaire, accompagnée de la convocation à la visite médicale, à chaque ATER concerné

 

 

 

6 Adresser à chaque directeur de département  l’imprimé permettant de recueillir son avis ainsi que celui du directeur de l’UFR ou de la composante, sur la titularisation des ATER concernés



8
Recueillir l’avis du Président qui prendra connaissance des appréciations données par les directeurs de départements et UFR/composantes

 

10 Etablir l’état des congés (ordinaire de maladie, longue maladie, maternité…) pour chacun des ATER concernés

11 Adresser au rectorat pour chaque intéressé les justificatifs nécessaires :
- avis du Président
- état des congés
- certificat médical d’aptitude physique aux fonctions

 13 Transmettre les fiches d’honoraires au rectorat pour paiement

 

 

15 Transmettre un exemplaire de l'arrêté aux intéressés

 

1 Envoi par le Rectorat de  la circulaire concernant la titularisation des ATER, accompagnée de la convocation à une visite médicale pour chaque intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 7 Retour par la composante de l'avis du directeur de l'UFR ou de la composante au service de gestion UTM ou ESPE

 



9
Avis du Président

 

 

 

 

 

12 Envoi par les  médecins de la fiche d’honoraires

 



14
Préparation des arrêtés par les rectorats d’origine des ATER et envoi au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 


Dates
Créé le 24 octobre 2012