Titularisation des doctorants fonctionnaires - enseignant contractuel

Procédure

 

Le doctorant stagiaire est en congé sans traitement et ne cotise pas au régime des pensions civiles

A sa titularisation, il sera en position de détachement et cotisera au régime des pensions civiles.

 

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS UTM

AUTRES ACTEURS

 

 

 

 

 

 4 Faire les démarches nécessaires pour la visite médicale

5 Déposer le certificat médical d’aptitude physique aux fonctions
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

2 Préparer la circulaire interne avec le calendrier du rectorat

3 Envoyer la circulaire, accompagnée de la convocation à la visite médicale, à chaque doctorant concerné

 

 

 

6 Adresser à chaque directeur de département  l’imprimé permettant de recueillir son avis ainsi que celui du directeur de l’UFR ou de la composante, sur la titularisation des doctorants concernés



8
Recueillir l’avis du Président qui prendra connaissance des appréciations données par les directeurs de départements et UFR/composantes

 

10 Etablir l’état des congés (ordinaire de maladie, longue maladie, maternité…) pour chacun des doctorants concernés

11 Adresser au rectorat pour chaque intéressé les justificatifs nécessaires :
- avis du Président
- état des congés
- certificat médical d’aptitude physique aux fonctions

 

13 Transmettre les fiches d’honoraires au rectorat pour paiement

 

 

15 Transmettre un exemplaire aux intéressés

1 Envoi par le Rectorat de  la circulaire concernant la titularisation des doctorants, accompagnée de la convocation à une visite médicale pour chaque intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 7 Retour  par les composantes de l'avis des directeurs d'UFR ou de composante au service de gestion UTM ou ESPE

 



9
Avis du Président

 

 

 

 

 

12 Envoi par les  médecins de la fiche d’honoraires

 

14 Préparation des arrêtés par les rectorats d’origine des doctorants et envoi au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 


Dates
Créé le 24 octobre 2012