• 2. Organisation- Fonctionnement,

Traitement des missions - Procédure

Publié le 30 octobre 2010 Mis à jour le 8 avril 2016
L'ESPE Toulouse Midi-Pyrénées, école interne de l'université de Toulouse II-Jean Jaures, utilise l'application SIFAC « Missions ».

Préalable à toute mission

Tout personnel appelé à se déplacer doit obligatoirement remplir en début d'année civile, ou avant la première demande d'ordre de mission :
Ces documents sont à retourner aux Services Financiers -Bureau des missions - Site St Agne


Procédure à suivre pour effectuer une mission

Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat sont fixées par décret.
  • Pour tout déplacement à l'étranger, en particulier hors UE, il est nécessaire de remplir une demande d'autorisation d'absence, de la signer et  de la faire signer par le responsable habilité commanditaire de la mission, puis de la retourner au service des missions: demande d'autorisation d'absence
  • La demande d'Ordre de Mission dûment signée par le responsable met en route le dossier et la réservation éventuelle d'un titre de transport: demande d'Ordre de Mission
  • Les personnels de l'ESPE se déplaçant dans le cadre de leur mission nécessitant une réservation de titre de transport doivent adresser  leur demande d'OM remplie et signée au Service Financier à francoise.palade@univ-tlse2.fr
  • L'état de frais de déplacement complété et signé est à remettre au secrétariat pédagogique, au retour de l'agent , accompagné des pièces justificatives: