Régime Spécial d'Études (RSE)

Aux termes de l’article D611-9 du Code de l’éducation, sur demande de l'étudiant·e, l’établissement met en place des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et du contrôle des connaissances ainsi que des droits spécifiques, qui permettent de concilier l'exercice des activités mentionnées à l'article ­L611-11 avec la poursuite de ses études.
 

Le principe consiste à permettre aux étudiant·e·s inscrit·e·s sous le régime du contrôle continu de concilier le déroulement de leurs études avec des besoins spécifiques.

Ce cadre national, défini par un arrêté, prévoit plusieurs cas d'étudiants concernés et différents types d'aménagements.

Ces dispositions s'appliquent pour les formations délivrant des diplômes de licence, licence professionnelle et master. Elles ne concernent ni les étudiants inscrits au Service d'Enseignement à Distance (SED), ni les stagiaires de la formation continue.

Situations concernées

Étudiants bénéficiant d’un régime spécial d’études encadré par une commission spécifique de l’UT2J ou par un service

  • en situation de handicap
  • à besoins éducatifs particuliers,
  • en situation de longue maladie,
  • artistes reconnus
  • sportifs de haut niveau
  • étudiants dont la situation n’entre pas dans les critères définis par le code de l’éducation et sollicitant, sur la base de justificatifs, des aménagements d’études.

Étudiants sollicitant un régime spécial d'études non encadré par une commission spécifique

  • salariés qui justifient d'une activité professionnelle d'au moins 10h par semaine en moyenne,
  • étudiants entrepreneurs,
  • grossesse ou congé maternité,
  • chargés de famille,
  • engagés dans plusieurs cursus
  • étudiants aidants (art 3 de l’arrêté du 30 juillet 2019)

Étudiants exerçant des responsabilités particulières

  • exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association,
  • accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense,
  • accomplissant des missions dans la réserve opérationnelle de la police nationale prévue à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure,
  • accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire,
  • en volontariat militaire,
  • réalisant une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du code du service national ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1 du même code,
  • élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Quels sont les aménagements prévus ?

L'assiduité

Si vous êtes inscrit en contrôle continu et ne pouvez être assidu·e en raison de votre situation particulière, signalez-le à votre enseignant.
Cependant, le défaut d’assiduité ne vous dispense pas d’être présent aux évaluations

La durée du cursus

Pour les formations sélectives, vous pouvez demander à effectuer votre année en deux ans en faisant valoir votre situation particulière.
Procédure à suivre :
Votre demande doit être transmise au responsable pédagogique de formation pour validation et signature. Une fois validée, elle devra ensuite être envoyée par le secrétariat pédagogique au service de la scolarité de l’Inspé.

Demande d'aménagement du cursus

Évaluation de remplacement

Si vous ne pouvez pas vous présenter à une évaluation, vous pouvez en demander le remplacement. 
La demande de remplacement doit être déposée pour chaque évaluation concernée auprès du secrétariat pédagogique de rattachement de l’UE via le formulaire au plus tard 72h après l’épreuve. La date de l'évaluation de remplacement est proposée par le secrétariat de la composante pédagogique et ne peut pas faire l’objet d’une nouvelle justification d’absence.

Demande d'aménagement d'évaluation

Congé menstruel

Chaque étudiant·e menstrué·e de l'UT2J a droit à une dispense dite "congé menstruel" permettant des absences ponctuelles en cours et travaux dirigés.

En savoir plus sur le congé menstruel