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Le cumul d'activité des enseignants
Choisissez en fonction de votre situation :
- Une simple déclaration préalable de cumul d'activité accessoire lorsque vous intervenez dans le cadre des activités prévues par les textes :
- Une demande d'autorisation pour assurer un enseignement dans un établissement sous convention (INUC, INPT, ENSFEA, UTC ou UT)
- Une demande d'autorisation de cumul d’activité accessoire (activités d'enseignement en dehors de celles relevant de la déclaration préalable)
- Une demande d'autorisation de cumul d’activité accessoire pour autres activités (activités hors enseignement ou pour création d’auto-entreprise)
ACA autres activités
- Une simple déclaration préalable de cumul d'activité accessoire lorsque vous intervenez dans le cadre des activités prévues par les textes :
- Une demande d'autorisation pour assurer un enseignement dans un établissement sous convention (INUC, INPT, ENSFEA, UTC ou UT)
- Une demande d'autorisation de cumul d’activité accessoire (activités d'enseignement en dehors de celles relevant de la déclaration préalable)
ACA enseignement
- Une demande d'autorisation de cumul d’activité accessoire pour autres activités (activités hors enseignement ou pour création d’auto-entreprise)
ACA autres activités