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Le cumul d'activité des enseignants
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Merci de compléter entièrement les documents de manière dématérialisée (conserver le format initial PDF remplissable : pas de version papier ou scannée) afin de faciliter la gestion de ces documents.
Choisissez en fonction de votre situation :
- Une simple déclaration préalable de cumul d'activité accessoire lorsque vous intervenez dans le cadre des activités prévues par les textes :
- Une demande d'autorisation pour assurer un enseignement dans un établissement sous convention (INUC, INPT, ENSFEA, UTC ou UT). A compléter même si la convention n'a pas été encore établie pour l'année 26/27
- Une demande d'autorisation de cumul d’activité accessoire pour les autres activités (toute activité hors des 2 préalablement citées ou pour création d’auto-entreprise)
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