Le cumul d'activité des enseignants

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Merci de compléter entièrement les documents de manière dématérialisée (conserver le format initial PDF remplissable : pas de version papier ou scannée) afin de faciliter la gestion de ces documents.

Choisissez en fonction de votre situation :

            - Une simple déclaration préalable de cumul d'activité accessoire lorsque vous intervenez dans le cadre des activités prévues par les textes :
 
            - Une demande d'autorisation pour assurer un enseignement dans un établissement sous convention (INUC, INPT, ENSFEA, UTC ou UT).
 
            - Une demande d'autorisation de cumul d’activité accessoire (activités d'enseignement en dehors de celles relevant de la déclaration préalable)
 
            - Une demande d'autorisation de cumul d’activité accessoire pour autres activités (activités hors enseignement ou pour création d’auto-entreprise)