Mentions légales eCandidat INSPÉ Toulouse Occitanie-Pyrénées

Mention d’Information RGPD
Gestion des candidatures pour l’admission à l’INSPE Toulouse Occitanie-Pyrénées

DPO A20220127092500
SIRET : 193113834 00017



Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant, réalisé par le Service de Scolarité de l’INSPE Toulouse Occitanie-Pyrénées. Les fichiers constitués contribuent à la « Détermination des admissions à l’INSPE ».

Ils permettent de :
  • Collecter les candidatures et les pièces justificatives des candidats;
  • Mettre en place une commission d'admission des candidatures ;
  • Informer les candidats du suivi de leur dossier via un espace personnel et par email;
  • Prendre en compte la situation de handicap et proposer un dispositif d'accueil personnalisé.

La base juridique de ce traitement se trouve dans le fondement sur Article 6 (1) du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Les données personnelles, de la personne concernée, utilisées pour ce traitement sont :
  • État-civil, identité, données d'identification : Civilité, Nom, prénom, date - lieu - pays de naissance, adresse de résidence, adresse électronique, téléphones (fixe et portable), matériel d’authentification ;
  • Vie professionnelle CV, situation professionnelle, distinctions…) : stages professionnels réalisés, demandeur d'emploi, arrêté de titularisation, bénéficiaire d'un dispositif de formation continue, étudiant résidant dans un pays en dehors de l'UE, cursus scolaire et universitaire, Identifiant National Étudiant, numéro étudiant, notes et résultats, ECTS validés, mentions, diplômes et certificats obtenus.

Les destinataires des données sont :
  • Les gestionnaires habilités de la scolarité de l’INSPE Toulouse Occitanie-Pyrénées.
  • Les membres de la commission d’admission et leur secrétariat.

Ce traitement de l’université ne réalise pas un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Europe.

Les données à caractère personnel vous concernant, pour ce traitement, sont conservées pendant 12 mois. Au terme de cette période les données seront supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation ou d’opposition selon 2 modalités :

En écrivant à :
INSPE Toulouse Occitanie-Pyrénées
Service de la Scolarité
56 avenue de l’URSS
BP - 64006
31078 Toulouse Cedex 4

Ou en adressant un courrier électronique à :
inspe.scolarite@univ-tlse2.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l'UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données.

Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.

Les candidatures retenues par la commission de l’INSPE de Toulouse Occitanie-Pyrénées et après acceptation par le candidat de la proposition d’admission seront pré-transférées à notre système de gestion des étudiants de l’université. Le candidat sera invité à consulter les instructions d’inscriptions sur le site Internet de l’INSPE.