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Service du personnel
Réglementation
Dispositions générales
Enseignants
BIATSS
- Dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État
- Droits et obligations des fonctionnaires
- Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État, à la mise à dispositions, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
- Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
- Note UT2J relative au temps de travail et aux congés des personnels BIATSS
- Décret statut enseignants chercheurs
- Décret statut professeurs agrégés
- Décret statut professeurs certifiés
- Décret statut professeurs des écoles
- Décret statut conseillers principaux d'éducation
BIATSS
- Décret statut personnels ITRF
- Dispositions applicables au corps des attachés d'administration de l’État
- Dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État
- Dispositions statutaires communes applicables aux corps adjoints administratifs des administrations de l’État
- Décret statut des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques
- Décret statut des bibliothécaires
- Décret statut des bibliothécaires assistants spécialisés
- Décret statut des magasiniers des bibliothèques
Formulaires
- Formulaire de changement d'adresse
- Formulaire de changement de RIB
- Demande de supplément familial de traitement
- Fiche individuelle de renseignements
- Pièces à fournir pour la constitution du dossier administratif
- Prise en charge partielle des titres de transport Abonnement Annuel
- Prise en charge partielle des titres de transport Abonnement Mensuel/Hebdomadaire
- Demande d’autorisation de temps partiel personnels AENES
- Demande d’autorisation de temps partiel personnels ITRF et de bibliothèques
- Demande d’autorisation de temps partiel personnels contractuels